J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610774D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Didier Guerin, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Francine Manieres, épouse Bardy, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Jacqueline Riffault, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Claude Andre, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Henri Mas, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Daniel Ludet, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Dominique Bayet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.